Guillaume Pépy

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Guillaume PEPY
maître des requêtes
Objet:
des cadres
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-02-01"
JORFTEXT000043201266(source JORF)
radiation
02 Mars 202102/03/2021
De: Guillaume PEPY
Objet:
maître des requêtes
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-02-01"
JORFTEXT000043201266(source JORF)
cessation de fonction
02 Mars 202102/03/2021
De: Guillaume PEPY
maître des requêtes
Objet:
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2020-11-01"
duree="trois mois"
JORFTEXT000042700838(source JORF)
disponibilité
19 Décembre 202019/12/2020
De: Pepy (Guillaume, Laurent, Julien)
ancien président du directoire d'un groupe de transport ferroviaire. Officier du 5 février 2007
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de commandeur
ordre_merite
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="2007-02-05"
JORFTEXT000039440044(source JORF)
promotion
03 Décembre 201903/12/2019
De: Guillaume PEPY
maître des requêtes
Objet:
en application des dispositions du b) del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2019-11-01"
duree="un an"
JORFTEXT000039281410(source JORF)
disponibilité
26 Octobre 201926/10/2019
De: Guillaume PEPY
maître des requêtes, placé dans la position de disponibilité
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2018-10-01"
JORFTEXT000037611907(source JORF)
réintégration
15 Novembre 201815/11/2018
De: Guillaume PEPY
maître des requêtes
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Conseil d'État
date_debut="2018-10-01"
date_fin="2020-07-14"
JORFTEXT000037611907(source JORF)
détachement
15 Novembre 201815/11/2018
De: Guillaume Pepy
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2016-01-01"
JORFTEXT000031873268(source JORF)
réintégration
20 Janvier 201620/01/2016
De: Guillaume Pepy
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles prévue au b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000031873268(source JORF)
disponibilité
20 Janvier 201620/01/2016
De: Guillaume PEPY
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
6°
représentants des entreprises ferroviaires
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000031594079(source JORF)
nomination
11 Décembre 201511/12/2015
De: Guillaume PEPY
Objet:
président du directoire de la SNCF
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_des_ministres
president
JORFTEXT000030890903(source JORF)
nomination
16 Juillet 201516/07/2015
De: Guillaume PEPY
Objet:
président du directoire par intérim de l'établissement public dénommé « SNCF »
mentionné à
l'article L. 2102-1 du code des transports dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-872 du
4 août 2014
portant réforme ferroviaire,
jusqu'à la date de nomination du président du directoire de cet établissement public
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2014-12-01"
president
JORFTEXT000029813558(source JORF)
nomination
30 Novembre 201430/11/2014
De: Guillaume Pepy
maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2013-07-01"
JORFTEXT000027756882(source JORF)
réintégration
28 Juillet 201328/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au secrétaire général de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
TRAT1315484X(source BODD)
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur de la communication de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
TRAT1315477X(source BODD)
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général délégué cohésion et ressources humaines de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
TRAT1315348X(source BODD)
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général délégué SNCF EPIC et directeur général matériel de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
TRAT1315342X(source BODD)
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée, la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
TRAT1315332X(source BODD)
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général SNCF voyages de la SNCF, domicilié à
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
TRAT1315323X(source BODD)
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée « SNCF », domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général SNCF Transilien de SNCF, domicilié à Paris (12e), 209-211, rue de Bercy, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
TRAT1315313X(source BODD)
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général SNCF régions et intercités de la SNCF, domicilié à Paris (12e), 209-211, rue de Bercy, dans son domaine de compétence tel que défini par la RH 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
TRAT1315288X(source BODD)
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général SNCF Infra de la SNCF, domicilié à Paris (10e), 18, rue de Dunkerque, dans son domaine de compétence tel que défini par la RH 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
TRAT1315286X(source BODD)
conférés
10 Juillet 201310/07/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte ; agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447 ; en vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatifs aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
confère au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
TRAT1314753X(source BODD)
conférés
25 Juin 201325/06/2013
De: Guillaume Pépy
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial
dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, En vertu des pouvoirs qui me
Objet:
avec faculté de subdélégation
par l'article 10 du décret no 83-109 du
18 février 1983
relatifs aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF
en date du
28 mars 2013
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
TRAT1314742X(source BODD)
conférés
25 Juin 201325/06/2013
De: Guillaume PEPY
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000027200423(source JORF)
nomination
22 Mars 201322/03/2013
De: Guillaume PEPY
Objet:
l'intérim de la présidence du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000027163873(source JORF)
charge
12 Mars 201312/03/2013
De: PEPY (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
1
représentants de l'Etat
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000027148329(source JORF)
nomination
08 Mars 201308/03/2013
De: Guillaume Pepy
maître des requêtes
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-07-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000022389402(source JORF)
disponibilité
25 Juin 201025/06/2010
De: Pepy (Guillaume, Laurent, Julien)
président de la SNCF. Chevalier du 15 octobre 2001
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2001-10-15"
JORFTEXT000021574032(source JORF)
promotion
01 Janvier 201001/01/2010
De: Guillaume Pepy
président de la Société nationale des chemins de fer français
Objet:
membre du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale
personnalité choisie parmi les dirigeants d'opérateurs d'importance vitale
pour la durée du mandat restant à accomplir
Remplace:Mme Anne-Marie Idrac
Groupe:
Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale
JORFTEXT000018422853(source JORF)
nomination
26 Mars 200826/03/2008
De: Guillaume Pepy
Objet:
président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000018197992(source JORF)
nomination
01 Mars 200801/03/2008
De: PEPY (Guillaume)
Objet:
membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français
1
représentants de l'Etat
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
conseil_administration
JORFTEXT000018151867(source JORF)
nomination
21 Février 200821/02/2008
De: Guillaume Pepy
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position hors cadres
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000000428080(source JORF)
réintégration
17 Octobre 200717/10/2007
De: Pepy (Guillaume, Laurent, Julien)
directeur général exécutif de la SNCF ; 24 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Officier"
JORFTEXT000000459768(source JORF)
nomination
15 Novembre 200615/11/2006
De: Pepy (Guillaume, Laurent, Julien)
directeur général délégué à la SNCF ; 18 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="18"
annees_activite_professionelle="18"
nomme_par="Ministère de l'équipement, des transports et du logement"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000771261(source JORF)
nomination
14 Juillet 200114/07/2001
De: Pépy (Guillaume)
directeur grandes lignes de la SNCF
Objet:
à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports
personnalités compétentes
représentants d'entreprises concourant
à l'activité de transport de personnes
Remplace:M. Mignauw (Thierry)
Groupe:
Commission des transports de personnes du Conseil national des transports
JORFTEXT000000752412(source JORF)
nomination
23 Décembre 199723/12/1997
De: Pepy (Guillaume)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
à la disponibilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000385733(source JORF)
cessation de fonction
20 Septembre 199720/09/1997
De: Pépy (Guillaume)
directeur de la stratégie et du plan à la S.N.C.F
Objet:
membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
Représentants d'entreprises de transports de marchandises
Groupe:
Commission des transports de marchandises du Conseil national des transports
JORFTEXT000000547932(source JORF)
nomination
29 Avril 199429/04/1994
De: Guillaume Pepy
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
aux fonctions exercées
directeur du cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par
date_debut="1993-02-23"
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000345522(source JORF)
cessation de fonction
26 Février 199326/02/1993
De: Pepy (Guillaume)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
de longue durée auprès de la Société nationale des chemins de fer français
directeur de la stratégie et du Plan
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
Conseil d'État
date_debut="1993-02-01"
JORFTEXT000000163480(source JORF)
détachement
26 Février 199326/02/1993
De: Guillaume Pepy
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000722267(source JORF)
nomination
09 Avril 199209/04/1992
De: Guillaume Pepy
directeur du cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000722264(source JORF)
délégation de signature
09 Avril 199209/04/1992
De: Guillaume Pepy
Objet:
au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre du travail"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000537972(source JORF)
nomination
23 Mai 199123/05/1991
De: Guillaume Pepy
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle"
JORFTEXT000000536922(source JORF)
délégation de signature
23 Mai 199123/05/1991
De: Guillaume Pepy
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1990-11-01"
JORFTEXT000000160518(source JORF)
réintégration
17 Novembre 199017/11/1990
De: Guillaume Pepy
directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Objet:
au nom du ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne des affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
modifié susvisé
autorite_delegation="Ministre DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET"
JORFTEXT000000708668(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 199001/11/1990
De: Guillaume Pepy
Objet:
au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives
Directeur du cabinet
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
cabinet="Ministre de la fonction publique"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000526718(source JORF)
nomination
01 Novembre 199001/11/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.