Guillaume Pépy

maître des requêtes

ancien président du directoire d'un groupe de transport ferroviaire. Officier du 5 février 2007

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Au grade de commandeur

maître des requêtes

maître des requêtes, placé dans la position de disponibilité

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

maître des requêtes

auprès de la Société nationale des chemins de fer français

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

maître des requêtes

pour convenances personnelles prévue au b de

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

représentants des entreprises ferroviaires

président du directoire de la SNCF

président du directoire par intérim de l'établissement public dénommé « SNCF »

jusqu'à la date de nomination du président du directoire de cet établissement public

maître des requêtes au Conseil d'Etat, maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles

dans ses fonctions au Conseil d'Etat

président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial

dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me

avec faculté de subdélégation

par l'article 10 du décret no 83-109 du

relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF

confère au secrétaire général de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants

dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me

avec faculté de subdélégation

par l'article 10 du décret no 83-109 du

relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF

confère au directeur de la communication de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants

dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me

avec faculté de subdélégation

par l'article 10 du décret no 83-109 du

relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF

confère au directeur général délégué cohésion et ressources humaines de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants

dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me

avec faculté de subdélégation

par l'article 10 du décret no 83-109 du

relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF

confère au directeur général délégué SNCF EPIC et directeur général matériel de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants

président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée, la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial

dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me

avec faculté de subdélégation

par l'article 10 du décret no 83-109 du

relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF

confère au directeur général sécurité et qualité du service ferroviaire de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants

dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me

avec faculté de subdélégation

par l'article 10 du décret no 83-109 du

relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF

confère au directeur général SNCF voyages de la SNCF, domicilié à

président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée « SNCF », domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial

dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me

avec faculté de subdélégation par l'article 10 du décret no 83-109 du

relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF

confère au directeur général SNCF Transilien de SNCF, domicilié à Paris (12e), 209-211, rue de Bercy, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants

président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant René-Mouchotte, agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère industriel et commercial

dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me

avec faculté de subdélégation

par l'article 10 du décret no 83-109 du

relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF

confère au directeur général SNCF régions et intercités de la SNCF, domicilié à Paris (12e), 209-211, rue de Bercy, dans son domaine de compétence tel que défini par la RH 0001, les pouvoirs suivants

dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, en vertu des pouvoirs qui me

avec faculté de subdélégation

par l'article 10 du décret no 83-109 du

relatif aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF

confère au directeur général SNCF Infra de la SNCF, domicilié à Paris (10e), 18, rue de Dunkerque, dans son domaine de compétence tel que défini par la RH 0001, les pouvoirs suivants

président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français, ci-après dénommée la SNCF, domiciliée à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte ; agissant au nom de la SNCF, établissement public à caractère indus triel et commercial

dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, imma triculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447 ; en vertu des pouvoirs qui me

avec faculté de subdélégation

par l'article 10 du décret no 83-109 du

relatifs aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF

confère au directeur général adjoint finances, achats, systèmes d'information de la SNCF, domicilié à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, dans son domaine de compétence tel que défini par la RG 0001, les pouvoirs suivants

dont le siège est à Paris (14e), 34, rue du Commandant-René-Mouchotte, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 049 447, En vertu des pouvoirs qui me

avec faculté de subdélégation

par l'article 10 du décret no 83-109 du

relatifs aux statuts de la SNCF et par délibération du conseil d'administration de la SNCF

président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

l'intérim de la présidence du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

représentants de l'Etat

maître des requêtes

pour convenances personnelles

président de la SNCF. Chevalier du 15 octobre 2001

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

président de la Société nationale des chemins de fer français

membre du Comité national des secteurs d'activités d'importance vitale

personnalité choisie parmi les dirigeants d'opérateurs d'importance vitale

pour la durée du mandat restant à accomplir

président du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

membres du conseil d'administration de la Société nationale des chemins de fer français

représentants de l'Etat

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position hors cadres

directeur général exécutif de la SNCF ; 24 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

directeur général délégué à la SNCF ; 18 ans d'activités professionnelles, de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

directeur grandes lignes de la SNCF

à la commission des transports de personnes du Conseil national des transports

personnalités compétentes

représentants d'entreprises concourant

à l'activité de transport de personnes

maître des requêtes au Conseil d'Etat

à la disponibilité

directeur de la stratégie et du plan à la S.N.C.F

membres de la commission des transports de marchandises du Conseil national des transports

Représentants d'entreprises de transports de marchandises

maître des requêtes au Conseil d'Etat

aux fonctions exercées

directeur du cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle par

maître des requêtes au Conseil d'Etat

de longue durée auprès de la Société nationale des chemins de fer français

directeur de la stratégie et du Plan

au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Directeur du cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur du cabinet, et à

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

au cabinet du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Directeur du cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat

directeur du cabinet

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

directeur du cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives

au nom du ministre, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne des affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret du

au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives

Directeur du cabinet

maître des requêtes au Conseil d'Etat

Nominations au Journal officiel de la République française Nominations au JO

Nominations au Journal officiel de la République française

Nominations au JO